Conditions générales de vente

1/ CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par JENNIFER NZOLA . A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à JENNIFER NZOLA implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

2/ OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3/ PROPRIÉTÉ
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

4/ DÉLAIS
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le client devra transmettre les contenus nécessaires dans un délai raisonnable à compter de l’envoi du devis signé (variable selon les projets). Est entendu par « contenu » tous les éléments nécessaires à JENNIFER NZOLA pour la bonne réalisation des prestations : textes, images et tout document en possession du client requis pour la bonne exécution de la mission. Dans le cas où les contenus seraient inexistants ou insuffisants une fois ce délai arrivé à terme, un report du projet aura lieu. En l’absence d’informations nécessaires à la mise en place du projet et passé un délai de 2 mois, JENNIFER NZOLA se verra contraint de mettre un terme au contrat. L’acompte de début de projet versé par le Client lors de la signature du devis ne pourra être restitué et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.

5/ PAIEMENT
En rémunération de ses prestations, JENNIFER NZOLA .percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés au moment de la commande ou de la demande de mission. En cas de retard ou d’incident de paiement, JENNIFER NZOLA se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

6/ ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Concernant les prestations de business coaching (séances à distance ou en présentiel), aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’absence lors d’une séance individuelle, vous êtes prié de prévenir au plus tard 48h avant la date du rendez-vous afin de replanifier une nouvelle séance. Dans le cas des séances en groupe, si vous n’êtes pas en mesure de participer à une séance, vous êtes prié de prévenir au plus tard 48h avant la séance afin de conserver votre place pour une nouvelle séance ou pour un avoir, valable pendant 3 mois. Concernant les accompagnements de 3 mois à 12 mois, aucun remboursement sur les séances effectuées n’aura lieu. 

7/ REFERENCE AUX CLIENTS
Le Client autorise JENNIFER NZOLA .à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, son site internet ou auprès de potentiels clients, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

8/ CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande.

 

Responsable publication : Jennifer Nzola – hello@impact-sa.com / https://impact-sa.com 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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